Réponse publiée le 9 mai 2006

En 2004, une enquête nationale portant sur les éthylotests vendus au public a été réalisée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces vérifications ont conduit les ministres chargés de la consommation, des transports et des douanes à suspendre par arrêté du 23 novembre 2004, pour une durée d'un an, l'importation et la mise sur le marché de seize modèles d'éthylotests électroniques qui donnaient des résultats inférieurs à l'alcoolémie réelle ou sans rapport avec celle-ci et qui, de ce fait, présentaient un danger pour la sécurité des usagers de la route. De plus, des procès-verbaux de tromperie ont été établis pour toutes les non-conformités. Afin de vérifier la fiabilité des nouveaux éthylotests électroniques apparus depuis sur le marché et d'assurer la sécurité des consommateurs, une nouvelle enquête nationale a été lancée début 2006. À l'issue de cette enquête, qui doit s'achever à la fin de ce semestre, et en fonction des résultats des essais effectués, les mesures adaptées seront prises afin, si nécessaire, de faire cesser de manière pérenne la commercialisation des produits non fiables et dangereux.