prélèvement automatique
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attitude des banques face aux prélèvements automatiques. Certaines banques acceptent trop souvent d'exécuter des prélèvements sans autorisation signée. Il faut dire qu'elles y trouvent leur compte, puisque de plus en plus d'établissements régionaux facturent la mise en place des prélèvements, non seulement aux payeurs mais aussi aux professionnels qui encaissent. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de contraindre les banques à pratiquer les prélèvements dans le respect des souhaits des consommateurs.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 28 février 2006