Réponse publiée le 8 août 2006

Un rappel des éléments pris en compte dans la répartition des moyens d'enseignement, tant dans le premier que dans le second degré, montre que les données territoriales ne sont pas ignorées. Les critères de répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique entre les académies reposent sur un outil d'aide à la décision qui a fait l'objet d'une harmonisation entre les premier et second degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs objectifs et reconnus, établis à partir des données de l'INSEE. Ces critères ont été examinés par le Conseil supérieur de l'éducation. La ruralité est prise en compte dans cette procédure comme en témoignent les éléments constitutifs de l'indicateur territorial (densité des élèves âgés de deux à seize ans pour 100 kilomètres carrés, pourcentage de la population dans le rural, poids du rural isolé). À ces critères externes à l'éducation nationale s'ajoute un indicateur davantage lié à la structure scolaire qui permet d'appréhender, par exemple, la part des écoles de 1 à 4 classes. Cette méthode de répartition a été utilisée pour répartir les emplois inscrits au budget 2006 : 1 000 emplois ont été attribués à l'enseignement du premier degré pour faire face, notamment, à l'augmentation des effectifs d'élèves et pour préserver le maillage des écoles sur le territoire national. Il convient de rappeler que la préparation de carte scolaire du premier degré, dont font partie les projets d'ouverture ou de fermeture d'école, est une compétence partagée entre l'État et les communes. Ce partage de compétences et la complémentarité des rôles qu'il implique exigent que s'instaure un dialogue entre leurs représentants respectifs à tous les niveaux, national, académique, départemental et local. L'importance de la concertation entre l'État et les collectivités territoriales est, de ce fait, une composante essentielle de la carte scolaire. C'est pourquoi, dans le cadre, de la politique actuelle de décentralisation, une meilleure articulation entre les services de l'État et les collectivités territoriales a été souhaitée. À cet effet, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales a prévu la création d'un organe spécifique de consultation, le conseil territorial de l'Éducation nationale. Ce conseil, composé de représentants de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, peut être consulté sur toutes les questions intéressant les collectivités territoriales dans le domaine éducatif. Ces dispositions sont entrées en vigueur depuis la publication le 14 mai 2005 du décret du 13 mai 2005 fixant la composition, le fonctionnement et les conditions de nomination des membres de ce conseil. Dans ce contexte, tous les partenaires, et plus particulièrement les municipalités, sont normalement avisés bien en amont du projet de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'implanter ou de retirer des emplois d'enseignant, notamment si cette décision a pour conséquence l'ouverture ou la fermeture d'une école. Il faut reconnaître que dans l'ensemble les politiques de concertation ont plutôt abouti à maintenir la stabilité du réseau scolaire en milieu rural tout en maintenant un taux d'encadrement plus favorable qu'en moyenne nationale. Il convient d'ajouter que la circulaire du Premier ministre datée du 3 mars 2005 sur le service public en milieu rural s'est traduite par le renoncement, sauf accord exprès des élus concernés, à tout projet de fermeture d'école, sauf s'il s'agit d'un regroupement pédagogique. En tout état de cause, les évolutions du monde rural, en particulier de nature démographique, impliquent qu'une réflexion sur le réseau des établissements scolaires, leur implantation, leur dimension, leur coopération soit menée par les autorités compétentes afin de maintenir sur l'ensemble du territoire la qualité de l'accueil et de l'enseignement que doit assurer le service public d'éducation. Enfin, afin de permettre l'accès à des outils pédagogiques performants, il est à souligner l'effort particulier consenti par le ministère de l'éducation nationale en direction des écoles rurales pour leur fournir des produits multimédia reconnus d'intérêt pédagogique pour lesquels des crédits ont été délégués aux académies. Les besoins de l'école rurale sont ainsi bien pris en compte.