Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida * souhaite atttirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur la révision des pensions de retraite de certaines catégories de militaires. En effet, pour services particulièrement distingués et valeureux, certains sous-officiers ont été promus au grade de lieutenant avant de quitter les armées. Paradoxalement, leur pension de retraite est, depuis 1976, date à laquelle ils ont été rendus à la vie civile, inférieure à celle qu'ils auraient perçue s'ils n'avaient pas été promus. De plus, l'article 96 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, paru au Journal officieldu 26 mars 2005, dispose que « les pensions des lieutenants admis à la retraite avant le 1er janvier 1976 peuvent être révisées sur la base des émoluments du grade de major en tenant compte de l'ancienneté de service détenue intéressés à la date de radiation des cadres. La pension des intéressés et celle de leurs ayants cause sont révisées à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi », autrement dit le 1er juillet 2005. Or à ce jour aucune révision ne semble avoir été faite. Aussi, il lui demande si elle compte procéder rapidement à ces régularisations et si elle peut lui indiquer le calendrier afférent à ces démarches.