Réponse publiée le 11 avril 2006

Dans un souci de simplification, la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations a institué un dossier commun de demande de subvention prévu pour l'ensemble des administrations de l'État. Les collectivités territoriales ont été encouragées à s'en inspirer et à y recourir, en particulier lorsqu'elles financent des actions conjointement avec les services de l'État ou leurs établissements. Les éléments à transmettre à l'appui du dossier varient selon qu'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement, ainsi que selon le montant de la subvention demandée. Ils font l'objet d'une harmonisation afin de simplifier pour les associations les formalités administratives préalables à l'obtention d'une subvention. Afin de tenir compte des propositions d'amélioration provenant à la fois des mouvements associatifs et des administrations, il est prévu la certification d'un nouveau dossier commun, dans des délais rapprochés, prenant en compte les mesures de simplification qui sont apparues nécessaires d'apporter à ce document au regard de l'expérience acquise. Ces adaptations visent également à faciliter la dématérialisation de ce dossier commun ainsi que la mise à disposition de téléprocédures pour faciliter l'accomplissement des formalités de dépôt des demandes de subventions par les associations. Le Conseil national de la vie associative a naturellement été consulté sur les modifications apportées à ce dossier commun de demande de subvention.