annuités liquidables
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le rapport de M. Christian Gal sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Le Conseil d'État dispose dudit rapport depuis plus de sept mois pour l'examiner et procéder aux analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement, concernant l'attribution de la campgagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir inviter le Conseil d'État à lui faire part de ses conclusions dans les meilleurs délais, pour lui permettre d'organiser la concertation interministérielle à ce sujet.
Réponse publiée le 16 mai 2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement. Ce travail d'analyse étant en cours, le ministre ne peut actuellement apporter davantage de précisions concernant ce dossier.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006