Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des agréments accordés aux entreprises spécialisées dans la production de bioéthanol à partir d'alcool viniques. La société DEULEP, partenaire de la filière viticole depuis de nombreuses années, a son usine implantée à Saint-Gilles du Gard. Elle est la seule unité dans le Midi de la France à être équipée d'une installation de déshydratation nécessaire à la production d'alcool vinique. Elle a reçu par le passé son agrément communautaire pour se porter acquéreur de lots d'alcools viniques vendus par la commission, à Bruxelles. Sur le plan français, elle a reçu, en mai 2005, son agrément des pouvoirs publics français qui ont fait de DEULEP la seule société française agréée pour la production de bioéthanol à partir d'alcools viniques. Aujourd'hui, un nouvel avis de candidature a été effectué en décembre 2005 et la société s'est portée candidate pour environ un million d'hectolitres pour les périodes allant de 2006 à 2011 et de 2008 à 2014. Au moment où la filière viticole subit une crise grave susceptible de conduire à des volumes de vins significatifs distillés pour ces entreprises, à l'heure où se profile une réforme de l'OCM vins, il serait incompréhensible que seules les entreprises produisant du bioéthanol à partir des cultures de betteraves et de céréales reçoivent l'agrément. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour avoir un impact positif et immédiat envers le monde viticole, pour donner la possibilité aux distilleries de caves coopératives vinicoles françaises de devenir producteur d'énergie renouvelable et accorder l'agrément aux entreprises équipées d'unités de déshydratation.