Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur un des effets pervers du dispositif des zones franches urbaines. Il s'agit de la délocalisation des PME de villes communes riveraines aux sites de zones franches urbaines. En effet, depuis sa mise en place en 1996, par le pacte de relance pour la ville, les ZFU ont apporté une réelle revitalisation économique, à de nombreux quartiers parmi les 85 sites déjà retenus. Malheureusement, cette satisfaction s'est accompagnée d'un effet induit qui n'avait pas été prévu initialement par les pouvoirs publics. Sur les communes voisines, des entreprises et des sociétés se sont délocalisées vers les ZFU, par un effet d'attraction et d'aubaine dû aux réductions de charges sociales et fiscales proposées par le dispositif en question. Ce fut le cas dans plusieurs secteurs, notamment en Seine-Saint-Denis, où la commune de Coubron a été durement pénalisée dans son potentiel économique, par le départ de plusieurs entreprises qui ont appauvri les ressources fiscales locales de cette commune (plusieurs centaines de milliers d'euros chaque année). Ce problème des délocalisations locales de voisinage est un effet induit préjudiciable à la crédibilité des ZFU. Au moment où le dispositif des zones franches urbaines va fêter son 10e anniversaire et va pouvoir compter 15 sites supplémentaires grâce au projet de loi sur l'égalité des chances, il conviendrait de ne plus oublier ces communes victimes du dispositif ZFU. Il lui demande donc de lui indiquer si elle compte se pencher sur cette question, afin de combler les pertes fiscales de ces communes, qui comme Coubron, ont pâti du développement de ZFU riveraines.