Réponse publiée le 25 avril 2006

L'article 39-1 du code général des impôts dispose que le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges dont il donne une liste non limitative. Le coût des fournitures faites à l'entreprise, telles que l'électricité, l'eau, les carburants et lubrifiants ou les combustibles, entre dans la catégorie des frais susceptibles d'être admis en déduction pour l'établissement de l'impôt. Pour être admis en déduction, ces frais doivent notamment être exposés dans l'intérêt direct de l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise, correspondre à une charge effective et être appuyés de justifications suffisantes. Ainsi, le contrôle des charges portées en déduction consiste d'une manière générale à apprécier si les conditions de déduction sont remplies, pour chaque cas particulier. L'examen de la déductibilité des dépenses de carburants procède du même principe et ne devrait en conséquence pas soulever de difficultés. Cela étant, dans l'hypothèse où l'auteur de la question souhaite évoquer une situation spécifique, il est invité à préciser sa demande de manière à procéder à un examen détaillé des circonstances propres à celle-ci et lui apporter une réponse adéquate.