Réponse publiée le 16 mai 2006

La mévente des vins qui affecte la production n'est pas sans conséquence sur toute la filière. La diminution des contingents d'attribution de droits de plantation et le ralentissement du renouvellement des plantations affectent directement les pépiniéristes fournisseurs de plants de vignes. Le règlement communautaire (CE) 1493/1999 permet, à son article 3, d'accorder des droits de plantation nouvelle pour la culture de vignes mères de greffons. Toutefois, depuis la mise en application de cette réglementation, les surfaces en vignes mères de greffons sont restées stables (1 809 ha en 2000 contre 2 018 ha en 2004). L'origine de la crise traversée actuellement par la pépinière viticole ne provient donc pas d'une libéralisation des droits à produire. Toutefois, les reports d'investissement des viticulteurs ont provoqué un ralentissement fort des besoins en nouvelles plantations et en greffages. Les greffages réalisés en 2004 sont en baisse de 19 % par rapport à la campagne précédente, la crise viticole a entraîné un doublement des stocks (15,4 millions de plants fin 2004 contre 6,9 millions de plants fin 2003) et les conséquences sont sérieuses pour les pépiniéristes de plants de vigne. Le règlement communautaire précité ne prévoit pas de prime à l'abandon définitif de superficies de pépinières viticoles, cette mesure communautaire d'intervention étant réservée aux superficies de vignes cultivées pour la production de raisins de cuve. En revanche, les pépiniéristes de plants viticoles, vulnérables face à la crise viticole, pourront bénéficier dans le cadre d'un examen au cas par cas des mesures sociales, fiscales et économiques prises en faveur des exploitations viticoles décidées par les plans exceptionnels annoncés par le Gouvernement et notamment celui du 29 mars dernier.