Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à propos des services de remplacement, et plus particulièrement dans l'agriculture, qui ont pour but de remplacer les chefs d'exploitation et les membres non salariés de leur famille qui travaillent sur l'exploitation, en cas d'empêchement ou d'absence temporaires. Un arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2002 vient de signifier que le conjoint du chef d'exploitation ne peut être remplacé par un salarié en contrat à durée déterminée que si ledit conjoint perçoit une rémunération horaire minimale égale au SMIC et participe effectivement à l'activité à titre professionnel et habituel. Cette décision met bien évidemment en difficulté tant les exploitations agricoles que les organismes de remplacement. Aussi, il serait nécessaire de modifier l'article L. 122-1-1 du code du travail, ce qui permettrait le recours à un contrat à durée déterminée pour remplacer un non-salarié. Il désire connaître ses intentions à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.