Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la menace sur l'emploi dans le secteur ferroviaire à Clamecy (Nièvre). Depuis de nombreuses années, la SNCF a confié l'exploitation de ses lignes du nord-est nivernais et du sud de l'Yonne à la société CFTA, pour le fret, pour l'accompagnement des voyageurs et pour la maintenance de l'infrastructure. CFTA, lié depuis 1939 à la SNCF sur ces lignes par un contrat d'affermage, emploie quarante-deux agents au sein de l'agence de Clamecy (Nièvre). En début d'année, sans préavis ni information préalable des élus, la SNCF a indiqué à son prestataire que la convention qui les lie ne serait pas soumise à renouvellement par appel d'offres, au-delà du 31 mai, date de son terme. Les prestations nécessaires seraient alors assurées par une filiale de droit privé de la SNCF. Les conséquences de ces choix sont à ce jour extrêmement préoccupantes. D'abord, pour la situation des salariés, menacés de licenciement. Ensuite pour l'emploi local dans cette partie de la Nièvre. Enfin pour les chargeurs, faute de garanties, dont une partie envisage d'avoir recours à la route. Cette réorganisation dont le caractère brutal n'échappe à personne est menée selon la SNCF pour une meilleure performance, ce qui n'est pas démontré dès lors que la concurrence ne s'exerce plus, et au nom de l'intérêt général, ce qui peut laisser songeur. En effet, il apparaît choquant qu'en renonçant ainsi à la procédure d'appel d'offres, la SNCF, entreprise publique, déclenche de fait une menace de licenciement de plusieurs dizaines de salariés. Le coût social de cette restructuration est inacceptable. Le conseil régional de Bourgogne, autorité organisatrice du TER, a d'ores et déjà indiqué à la direction régionale de la SNCF qu'il désapprouvait cette décision de l'entreprise publique. Il lui est demandé d'intervenir auprès de la direction générale de la SNCF pour que cette décision soit immédiatement suspendue et que ses conséquences sociales et économiques soient réexaminées dans le souci réel de l'intérêt général.