Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le mode de calcul du droit au RMI et les conditions de versement de l'allocation logement pour les personnes ayant exercé une activité occasionnelle. Ainsi, une personne ayant travaillé pendant trois mois en CDD n'ouvrant pas droit à des indemnités ASSEDIC doit attendre trois mois avant de percevoir le RMI à taux plein, car les salaires ne peuvent pas être neutralisés dans le calcul du droit au RMI. Certaines personnes peuvent ainsi rester sans aucune ressource pendant trois mois. Par ailleurs, lorsque quelqu'un se retrouve au chômage, la CAF revoit le droit à l'allocation logement deux mois plus tard ; au contraire, quand une personne retrouve un emploi, même précaire, ou un stage, son allocation logement baisse immédiatement. Il apparaît donc que les dispositifs actuellement mis en oeuvre peuvent se révéler générateurs de précarité et, à ce titre, avoir des effets dissuasifs au regard du retour à l'emploi. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre afin de réformer ces dispositifs et de remédier aux dysfonctionnements signalés.