Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Des enquêtes auprès de personnes handicapées et notamment un recensement réalisé par l'association départementale pour adultes et jeunes handicapés du Gard, démontrerait une baisse significative de l'allocation aux adultes handicapés. Une baisse moyenne de 13,71 % entre les mois de juillet et de novembre 2005 a été constatée et ce indépendamment des évolutions de ressources ou des situations individuelles. Cette baisse significative semble être en contradiction avec l'objectif principal poursuivi par la loi et grève le budget des bénéficiaires. Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant la baisse constatée et souhaiterait, notamment, que soit communiqué aux allocataires et associations les modalités de calcul de l'AAH afin que les baisses soient mieux appréhendées et comprises.