Réponse publiée le 3 mars 2003

Lors du conseil des ministres du 21 janvier 2003, la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a rappelé que la lutte contre les violences publiques et privées exercées à l'encontre des femmes participe du combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle a présenté une série de mesures destinées à lutter contre toutes les formes de violences subies par les femmes. En matière de violences conjugales et familiales, elle prépare, avec le ministère de la justice, un dispositif qui permette l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Il est, en ce domaine, indispensable de susciter une prise de conscience collective et de renforcer les partenariats entre les différents intervenants, travailleurs sociaux, associations, police et justice. S'agissant des discriminations à caractère sexiste, la ministre a engagé une réflexion et une concertation pour prévenir toute incitation aux discriminations en raison du sexe ou du comportement sexuel. Les jeunes filles et les femmes de l'immigration étant plus que les autres exposées aux discriminations et aux violences, la ministre a insisté sur la nécessité de renforcer leur accès aux droits, notamment dans le cadre du futur contrat d'accueil et d'intégration, et proposé que des actions pilotes soient menées, en partenariat étroit avec les élus locaux, dans des quartiers particulièrement concernés. En matière de traite et d'exploitation sexuelle, un programme d'actions a été, à son initiative, concerté et sa mise en oeuvre sera coordonnée sur un mode interministériel. Il comporte des mesures de prévention et d'aide à la réinsertion professionnelle et sociale des personnes qui veulent sortir de la prostitution. En matière de violences au travail, il importe de veiller au respect des dispositions concernant le harcèlement sexuel ou moral et de lutter contre les différentes formes d'esclavage contemporain, que représentent les ateliers clandestins et l'esclavage domestique. L'introduction d'une définition et d'une incrimination de la traite des êtres humains dans le code pénal permettra, en conformité avec les textes internationaux et européens, de prévenir toutes les formes d'esclavage et d'en punir les organisateurs. Enfin, la ministre a annoncé que serait lancée, au deuxième semestre 2003, une campagne d'information et de sensibilisation sur le thème de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la dignité de la personne et du respect de l'autre.