Réponse publiée le 3 mars 2003

L'ensemble des recettes collectées sur l'année 2001 par le service de la redevance de l'audiovisuel a été de 2 084,10 millions d'euros (13 670,82 millions de francs). Grâce à des efforts permanents de modernisation et de rationalisation, l'efficacité du service de la redevance a progressé depuis plusieurs années. Quelques indicateurs permettent de rendre compte de cette progression : le rapport du coût de fonctionnement de ce service au produit annuel de la taxe est passé de 4,85 % en 1991 à 3,53 % en 2001 ; le coût annuel de gestion d'un compte se situe à un niveau très faible (un peu moins de 3,27 euros en 2001 pour l'ensemble des charges relatives à l'assiette de la taxe, au recouvrement, aux relations avec le public, et aux contrôles). Il a baissé en francs constants de plus de 10 % par rapport à 1991 ; 163 emplois ont été supprimés de 1991 (1591) à 2001 (1 428) ; la progression du nombre de comptes gérés par agent en 10 ans est voisine de 25 % ; la progression du nombre de comptes gérés a été en 10 ans de plus 14,4 % pour l'ensemble des comptes et de plus 21,7 % pour les comptes payants ; entre 1991 et 2001, la progression du produit de la redevance (+ 64 %) s'est située à 31 points au-dessus de celle de la taxe (+ 33 %). Cela étant, la redevance étant une taxe parafiscale, une refonte juridique du système sera, en tout état de cause, indispensable du fait des dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui prévoit la suppression de ce type de taxe à compter de 2004.