Réponse publiée le 8 août 2006

Les appartements de coordination thérapeutique pour des personnes atteintes de pathologies chroniques sévères et en situation de précarité ont été intégrés dans le champ des établissements sociaux et médico-sociaux. Ils sont soumis au régime des autorisations prévu par le code de l'action sociale et des familles. Ainsi, les projets de création, de transformation ou d'extension d'appartements de coordination thérapeutique sont soumis à autorisation après avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale. Ces créations ou extensions visent à répondre à l'évolution des besoins, tout en tenant compte des données épidémiologiques relatives au VIH-sida collectées par l'Institut de veille sanitaire, ainsi que du taux d'équipement régional constaté. De toutes les régions, le Languedoc-Roussillon est actuellement, selon ces critères, la région dont le taux en matière d'appartements de coordination thérapeutique est le plus élevé. En ce qui concerne l'année 2006, un nouvel appel à projet va être prochainement transmis aux préfets de régions et de département. La situation de la région Languedoc-Roussillon fera l'objet d'une nouvelle étude selon les modalités citées précédemment.