Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution en 2005 des subventions et la suppression de la mise à disposition en 2006 d'enseignants pour les associations éducatives complémentaires. Ces associations se situent, depuis leur création, dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Elles occupent depuis des décennies une place décisive dans l'éducation et la formation et elles contribuent à l'évolution du système éducatif, en accompagnant nombre de dispositifs innovants dont elles sont souvent à l'origine. Les enseignants mis à disposition de ces associations sont garants de la qualité des projets comme du respect des principes fondamentaux de l'école républicaine. L'évaluation des missions confiées à ces enseignants, régulièrement assurée par les inspections du ministère, confirme le bien-fondé de leur action. La suppression des mises à disposition d'enseignants est une conséquence technique de la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il pourrait prendre pour apporter une réponse adaptée à ce problème.