Question écrite n° 87796 :
conventions avec les praticiens

12e Législature

Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les revendications des médecins libéraux. Ceux-ci ont accepté, en 2005, de signer une convention médicale au terme de laquelle ils s'engageaient de leur côté dans la maîtrise médicalisée en contre-partie de quoi les caisses d'assurance maladie s'engageaient sur un calendrier de revalorisation des honoraires médicaux. Les résultats de ce système conventionnel sont globalement satisfaisants puisque, pour la seule l'année 2005, les soins de ville n'enregistrent qu'une progression de l'ordre de 2,8 %, soit une baisse de 5,2 points, comparé aux résultats de 2002. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend maintenir les objectifs des honoraires des professionnels de santé annoncés lors de la signature de cette convention médicale, en 2005.

Données clés

Auteur : M. Étienne Mourrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 7 mars 2006

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