Réponse publiée le 24 octobre 2006

Les décrets n° 2006-576 et 2006-577 du 22 mai 2006 relatifs à la médecine d'urgence et aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence, donnent un cadre réglementaire rénové à l'organisation de la prise en charge des urgences des établissements de santé, dans un cadre territorial plus cohérent, grâce notamment à la mise en place d'un réseau de prise en charge des urgences. Les principes qui guident ces dispositions sont ceux de la proximité d'accès et de la sécurité des soins. L'autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine d'urgence se décline selon trois modalités : la régulation des appels adressés au service d'aide médicale d'urgence (SAMU) ; la prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), ainsi que la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences. La suppression des notions d'UPATOU et de SAU consacre l'absence de différence dans le type de patients reçus et tous les services s'appellent désormais « structures des urgences ». Concernant les effectifs, l'article D. 6124-2, inséré par le décret n° 2006-577, prévoit que l'effectif médical de la structure de médecine d'urgence est fixé de façon à ce que cette structure « puisse assurer ses missions ». L'effectif doit être adapté au nombre de passages de patients dans la structure des urgences. Par ailleurs, l'équipe paramédicale doit comprendre un nombre d'infirmiers suffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence. En outre, lorsque l'activité le justifie, l'équipe comprend un infirmier assurant une fonction d'accueil et d'organisation de la prise en charge du patient.