voirie
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions dans lesquelles un agriculteur peut être appelé à apporter son concours à la collectivité locale pour assurer le déneigement des voiries communales même sans être titulaire du permis de conduire poids lourds. Il lui demande si un agriculteur retraité qui a l'expérience de la conduite des tracteurs pendant toute sa vie active peut être admis à participer à ce service dans les mêmes conditions.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 7 mars 2006