Réponse publiée le 6 février 2007

Ne disposant pas de ressources minérales abondantes, la France est dépendante de ses importations en matière d'énergie fossile, et plus particulièrement pour ce qui concerne le pétrole et le gaz. Aussi l'action du Gouvernement se concentre-t-elle sur la diversification des sources d'approvisionnement. L'approvisionnement français en pétrole apparaît bien diversifié pour l'année 2005. Aux trois premiers pays importateurs (Norvège : 18 %, Russie : 15 % et Arabie saoudite : 12 %), s'ajoutent plus de vingt pays dont la part dans les importations françaises représente moins de 10 %. Le Gouvernement reste évidemment attaché à cette diversification des approvisionnements français et surveille avec attention les événements dans les pays exportateurs de pétrole qui pourraient menacer notre approvisionnement en pétrole. La sécurité d'approvisionnement passe aussi par le développement de sources d'énergie alternatives. La loi de programme fixant les objectifs de la politique énergétique adoptée le 13 juillet 2005 fixe des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. L'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le Gouvernement a mis en place la fiscalité nécessaire au développement d'une filière nationale de production de biocarburants et qui assure leur compétitivité vis-à-vis des produits raffinés issus de pétrole. En outre, le Gouvernement a engagé le développement de la filière superéthanol. Ce carburant, composé en majorité de bioéthanol, permet à chaque consommateur de faire le choix à la pompe d'un carburant fossile ou d'un biocarburant presque pur. Cette nouvelle filière bénéficie également d'une fiscalité très incitative. Des mesures ont été par ailleurs adoptées pour favoriser l'achat de véhicules roulant au superéthanol et encourager les investissements dans cette filière.