équarrissage
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des artisans bouchers. Les artisans bouchers ont dû prendre un ensemble de mesures relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de l'encéphalopathie spongiforme. Très actifs, notamment, dans les domaines de la traçabilité, de l'hygiène, de l'information des consommateurs, les artisans bouchers doivent aujourd'hui faire face aux nouvelles dispositions imposant des équipements particuliers pour le découpage de la viande en boucherie. Les professionnels s'inquiètent donc de la poursuite de leur activité, déjà lourdement pénalisée depuis le début de la crise avec une importante chute de la consommation de viande bovine. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures susceptibles d'être mises en place pour aider cette catégorie professionnelle.
Réponse publiée le 19 mai 2003
Le Gouvernement porte une extrême attention à la situation de l'ensemble des distributeurs de produits animaux. Leur implication et leur travail au service des consommateurs expliquent pour une large part la reconquête de la confiance des consommateurs qui a permis de retrouver un niveau de consommation de viande de boeuf importante et de sortir de la crise longue et douloureuse qu'ont connue les éleveurs au cours des dernières années. Le Gouvernement veille notamment à la situation des bouchers et charcutiers artisanaux qui jouent un rôle fondamental dans la valorisation des produits de qualité ancrés dans un terroir. La Commission vient d'adopter de nouvelles règles d'encadrement des aides nationales à l'élimination des sous-produits animaux. Elles ne vont pas bouleverser les dispositifs existants en 2003 mais conduiront la France à revoir assez substantiellement son organisation à partir de 2004. Cela nécessitera quelques mois pour arrêter au terme d'une concertation approfondie le dispositif qui devra être intégré dans le projet de loi de finances pour 2004. Pour le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le nouveau dispositif devra respecter les grands objectifs suivants : maintenir le niveau actuel de sécurité sanitaire tout en tenant compte de toutes les possibilités de valorisation rendues possible par la sécurisation des modes de production ; limiter le transfert de charges vers les partenaires de la filière ; respecter un bon équilibre des contributions entre l'amont et l'aval ; avoir la meilleure sécurité juridique pour être stable dans le temps. Pour parvenir à ce nouvel équilibre, il sera nécessaire de jouer sur plusieurs éléments parmi lesquels figurent les aides nationales autorisées à partir de 2004 par la Commission, et notamment le financement des tests ESB, le niveau de la taxe sur les achats de viande et le montant et l'assiette de la cotisation à mettre en place pour assurer une certaine solidarité dans la filière pour assumer le coût d'élimination des déchets animaux.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 19 mai 2003