Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) à la quatrième génération du feu. La CCV, créée par la loi du 4 juillet 1935, est attribuée à tout titulaire d'une carte de combattant qui a été volontaire pour servir dans une unité combattante. Les décrets du 8 septembre 1981 ont institué une CCV avec des barrettes correspondant aux conflits successifs où nos forces ont été engagées : 1939/1945, Indochine, Corée, AFN, puis ont été complétées par les instructions successives du 8 mai 1988 et du 27 septembre 1995. Dans le cadre de la montée en puissance de l'armée professionnelle, l'incitation des réservistes au volontariat fait l'objet de nombreuses directives ministérielles. Très souvent, le volontariat de ces réservistes, incités par le commandement à servir en fonction de leur compétence, les conduit à demander à participer aux opérations extérieures. Leur motivation est méritoire. De nombreux parlementaires et associations, et tout particulièrement la Fédération nationale des combattants volontaires (FNCV), espèrent que dans le cadre de l'égalité entre les générations, la CCV avec agrafe « Missions extérieures » pourra être rapidement attribuée à la quatrième génération du feu. Tous insistent sur le fait que cette mesure, pour une décoration honorifique, n'exige aucune provision budgétaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir le renseigner sur l'état d'avancement du dossier annoncé en mai 2004 lors d'une question écrite puis inscrit au budget 2005 sur la possibilité de décerner la CCV aux appelés qui se sont portés volontaires pour servir sur des opérations extérieures.