Réponse publiée le 25 avril 2006

Les droits à paiement unique (DPU) seront attribués aux exploitants (personnes physiques ou morales) sur la base des aides directes perçues au cours de la période de référence 2000-2002, et ce indépendamment du département dans lequel se trouveront ces exploitants au moment de l'attribution. Afin d'optimiser l'attribution des DPU, il est important que ces exploitants, s'ils ont acquis du foncier dans d'autres départements, essaient de récupérer les DPU correspondant aux terres nouvellement exploitées et que concomitamment ils cèdent au repreneur des terres de leur département d'origine les DPU correspondant aux hectares cédés. Cette attitude responsable permettra d'éviter que des exploitants se retrouvent sans DPU ou avec des DPU surnuméraires selon les cas. Néanmoins, la localisation des DPU n'interviendra que lors de leur première activation ; il n'est donc pas possible en 2006 d'empêcher des exploitants de demander le paiement de leurs DPU historiques sur les hectares de leur choix, en particulier dans un autre département que celui des terres ayant permis de générer les références historiques. En revanche, après le 15 mai 2006, les DPU qui auront été activés une fois dans un département donné ne pourront plus être activés en dehors de ce même département, sauf dans le cas particulier des exploitations situées à cheval sur les deux départements.