Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de transfert de certains personnels de l'Inventaire général vers les collectivités territoriales. Il semblerait en effet que ces personnels qui appartiennent, pour leur majorité, à des corps spécialisés de la fonction publique de l'État, ne soient pas intégrés dans la filière culturelle de la fonction publique territoriale, où des cadres d'accueil adaptés existent, mais au contraire dans les filières administratives ou techniques. Une telle solution, si elle se confirmait, paraîtrait surprenante car elle pourrait être source de confusion entre des métiers différents et risquerait d'entraîner également une dilution des compétences des services de l'Inventaire. Afin de rassurer les associations de professionnels du patrimoine qui ont exprimé récemment leurs inquiétudes, il le remercie de bien vouloir préciser les projets du Gouvernement en la matière.