Réponse publiée le 8 août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. La circulaire du 6 septembre 2005 a rappelé les dispositions législatives en matière de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, et notamment celles issues de la loi du 3 janvier 1991. Ces dispositions sont connues des élus et des services de l'État puisqu'ils ont été destinataires, lors de la sortie de la loi, de guides et de plaquettes d'information. Ces documents ont été actualisés et sont disponibles sur les sites intranet et internet du ministère de l'écologie et du développement durable. La méconnaissance de ces dispositions provient en grande partie de nouveaux usagers, et notamment des conducteurs de quad, dernière catégorie de véhicules sortie depuis la parution de la loi. Ce sont ces récents usagers qui doivent être informés de leurs droits et devoirs, quand ils pratiquent des loisirs motorisés. Dans cet esprit, il a été demandé aux préfets et à leurs services d'appliquer la loi, mais aussi d'organiser l'information et la concertation, en liaison avec les départements. Les départements ont, en effet, une compétence obligatoire en matière de randonnée motorisée : ils doivent établir un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM), dans les mêmes conditions que le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Compte tenu des charges importantes des départements, ces collectivités territoriales s'étaient donné d'autres priorités, comme les PDIPR, la protection et la gestion des espaces naturels. Sous la pression de l'augmentation des loisirs motorisés et compte tenu de la demande locale, certains départements expérimentent des PDIRM ou organisent des itinéraires dans certains secteurs sensibles. Conjointement avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère de l'écologie et du développement durable a institué un groupe de travail national avec pour objectif de proposer une méthode pour aider les départements à mettre en place sur leur territoire un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. À ces réflexions sont associés les représentants des départements, tous les acteurs concernés du monde sportif et de l'environnement, à commencer par les fédérations de sports et de loisirs motorisés. Un des axes de réflexion concerne particulièrement la pratique des espaces naturels et ruraux par les différentes catégories d'usagers : randonneurs, agriculteurs, forestiers, gestionnaires d'espaces protégés et la conciliation de ces usages.