Réponse publiée le 22 août 2006

La suspension de la conscription s'est accompagnée de la mise en place d'un parcours de citoyenneté comportant notamment une journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), obligatoire pour les garçons nés après le 31 décembre 1978 et les filles nées après le 31 décembre 1982. Les objectifs de la JAPD sont d'informer les jeunes citoyens sur les enjeux et les moyens de la défense, sur les métiers de la défense et les possibilités d'engagement ainsi que d'évaluer les apprentissages fondamentaux de la langue française. En complément de ce dispositif, les jeunes citoyens âgés de dix-huit à vingt-huit ans, filles et garçons, ont la possibilité de se porter volontaires pour accomplir un service civil d'une durée de six à vingt-quatre mois, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national. Dans ce cadre, les volontaires peuvent participer aux missions de protection dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles, à des missions d'intérêt général dans le domaine de la cohésion sociale et de la solidarité, et du développement scientifique, économique, sanitaire, social, éducatif et culturel dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer. Pour les jeunes filles et garçons âgés de dix-huit à vingt et un ans révolus en difficulté scolaire, le dispositif d'insertion sociale et professionnelle « défense 2e chance » leur offre la possibilité de signer un contrat de « volontariat pour l'insertion » pour une durée de six mois, reconductible dans la limite de vingt-quatre mois, intégrant à la fois une remise à niveau scolaire, une formation comportementale et civique, des activités sportives et de cohésion, une première phase d'apprentissage professionnel et une initiation à l'informatique et au secourisme. Le dispositif « défense 2e chance » constitue un des piliers du service civil volontaire instauré par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Les différents dispositifs précités permettent d'offrir à chacun la possibilité d'effectuer des actions ou de suivre des cursus qui favorisent la solidarité, renforcent la citoyenneté ou facilitent l'insertion sociale et professionnelle. Pour autant, il serait irréaliste de s'engager dans la voie d'un service civique obligatoire qui nécessiterait un investissement très important, à la fois en matière d'infrastructures et de fonctionnement. En effet, une telle mesure devrait s'appliquer à l'ensemble d'une classe d'âge - 800 000 jeunes, garçons et filles - alors que la conscription ne concernait que les seuls jeunes gens (dont une proportion importante était d'ailleurs exemptée). Ainsi, même pour une durée de service civique obligatoire limitée à six mois, il serait nécessaire de prendre en charge environ 400 000 jeunes, garçons et filles. Ceci supposerait des moyens d'hébergement très supérieurs à ceux dont disposaient les armées du temps de la conscription, étant entendu que la majeure partie des casernes autrefois utilisées pour les appelés a, depuis, été cédée. Un programme de construction d'infrastructures de très grande ampleur serait donc à engager pour un montant de plusieurs milliards d'euros. Par ailleurs, pour assurer l'encadrement et le soutien de ces sites d'accueil, il serait nécessaire de disposer d'un effectif d'environ 100 000 militaires d'active supplémentaires dédiés à cette seule activité. En intégrant l'ensemble des paramètres (rémunérations et charges sociales du personnel, habillement, alimentation, entretien de l'infrastructure et des matériels, allocation susceptible d'être versée aux jeunes, ...), les coûts annuels de fonctionnement atteindraient environ cinq milliards d'euros par an, ce qui paraît peu raisonnable dans un contexte budgétaire par ailleurs extrêmement contraint.