Réponse publiée le 9 mai 2006

Le travail effectué par les femmes en agriculture est de mieux en mieux reconnu. Des progrès importants ont été réalisés dans les domaines juridiques, fiscaux et sociaux. Très récemment, la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a introduit de nouvelles dispositions en ce qui concerne l'amélioration du statut du conjoint collaborateur, l'obligation pour toutes les personnes travaillant sur l'exploitation d'opter pour un statut social et l'amélioration des retraites des femmes poly-pensionnées. Dans le domaine économique, les modalités d'attribution des aides notamment en ce qui concerne les seuils et les plafonds sont, dans la très grande majorité des cas, fixés par exploitation. L'importance de la main-d'oeuvre non salariée, hommes et femmes, présente sur l'exploitation n'est donc, en général, pas prise en compte. Les organisations professionnelles demandent une évolution des modalités d'attribution des aides économiques pour aller dans ce sens. Toutefois celle-ci n'est pas simple à réaliser. En effet, le nombre des actifs étant bien supérieur à celui des exploitations, le montant unitaire des aides devrait diminuer. En outre il conviendrait de prendre en compte l'organisation juridique de plus en plus complexe des entreprises du secteur agricole de manière à éviter que la multi-appartenance d'un exploitant personne physique à plusieurs sociétés ne conduise à une multiplication injustifiée des seuils et des plafonds des aides publiques. Une expertise approfondie de ces éléments et une concertation avec les organisations professionnelles sont donc un préalable nécessaire à une telle réforme.