incapables majeurs
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la gestion des subsides des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle pendant leur hospitalisation. Il semblerait que, dans les établissements dotés d'un comptable public, seuls soient gérés les dépôts à l'entrée puis à la sortie de l'établissement. Pour certaines personnes isolées et très dépendantes physiquement et mentalement, cette situation peut entraîner d'importantes difficultés dans leurs besoins quotidiens et mener à un certain dénuement. De plus, ce fonctionnement alourdit par ailleurs considérablement les charges de travail déjà très importantes des associations de gestion désignées pour la tutelle ou curatelle. En conséquence, il lui demande de préciser les modes de gestion de ces subsides afin d'en simplifier le fonctionnement, au bénéfice des personnes protégées.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchéances et incapacités
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 7 mars 2006