Question écrite n° 88008 :
incapables majeurs

12e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la gestion des subsides des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle pendant leur hospitalisation. Il semblerait que, dans les établissements dotés d'un comptable public, seuls soient gérés les dépôts à l'entrée puis à la sortie de l'établissement. Pour certaines personnes isolées et très dépendantes physiquement et mentalement, cette situation peut entraîner d'importantes difficultés dans leurs besoins quotidiens et mener à un certain dénuement. De plus, ce fonctionnement alourdit par ailleurs considérablement les charges de travail déjà très importantes des associations de gestion désignées pour la tutelle ou curatelle. En conséquence, il lui demande de préciser les modes de gestion de ces subsides afin d'en simplifier le fonctionnement, au bénéfice des personnes protégées.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchéances et incapacités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 7 mars 2006

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