Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le nombre inquiétant de scléroses en plaques détectées chez des personnes ayant été vaccinées contre l'hépatite B. En effet, le nombre de scléroses en plaques (SEP) prises en charge par la caisse nationale d'assurance maladie en affection de longue durée a presque doublé depuis le début de la campagne de vaccination généralisée contre l'hépatite B en passant de 2 560 cas en 1993 à 4 327 en 2002. Par ailleurs les experts considèrent que le risque d'atteintes démyélinisantes ou d'affections auto-immunes associées au vaccin contre l'hépatite B est faible mais réel, notamment chez certaines personnes présentant des facteurs de sensibilité particuliers. Comme il l'a confirmé dans sa réponse du 29 novembre 2005 à la question 71 285, il existe certes des instruments légaux actuels pour ces malades mais la lenteur des dossiers de complications post-vaccinales déposés devant la direction générale de la santé compliquent les démarches, surtout chez des personnes dont l'état de santé peut se dégrader rapidement. Aussi il souhaiterait savoir si la création d'un fonds d'indemnisation spécifique est envisagé pour répondre aux situations douloureuses vécues par ces malades, qui, pour certains, ont été sensibilisés par la campagne de vaccination massive opérée par les autorités publiques.