Réponse publiée le 24 février 2004

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des infirmiers exerçant en secteur libéral. S'agissant de leur rémunération, le ministre rappelle que les mesures tarifaires sont portées, pour l'essentiel, par la convention infirmière qui fait régulièrement l'objet d'avenants. Sur la période récente, un avenant conventionnel conclu le 18 décembre 2002 (JO du 27 février 2003), a prévu d'assouplir les conditions d'installation des infirmiers libéraux. Des négociations entre la CNAMTS et le syndicat convergence infirmière (CI), signataire de la convention, ont été entamées pour assouplir les conditions d'installation des infirmiers libéraux (raccourcissement du délai en deçà duquel ils ne peuvent s'installer ou assurer des remplacements), notamment dans les zones déficitaires. Le ministre n'a pas encore été saisi de ces propositions. Les parties conventionnelles ont également décidé, dans cet avenant, de porter la valeur de l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) à 1,83 euro dès le 1er avril 2003, puis à 2 euros à compter du 1er novembre 2003 et de mettre en place un accord de bon usage des soins consacré spécifiquement à la démarche de soins infirmiers (DSI) et un contrat de bonne pratique (CBP) portant notamment sur la tenue des documents de liaison de la DSI. Les infirmiers qui adhéreront aux CBP pourront bénéficier d'une rémunération forfaitaire annuelle spécifique d'un montant de 600 euros. Par ailleurs, a été inscrite, le 27 février 2003, à la nomenclature générale des actes professionnels des infirmiers, la prise en charge au profit des patients diabétiques insulino-dépendants de séances de surveillance clinique à domicile pour assurer la prévention d'éventuelles complications. Le coût annuel de cette mesure est estimé à 8,3 millions d'euros. L'assurance maladie et CI ont conclu le 21 juillet 2003 un avenant, visant à revaloriser de façon substantielle l'indemnité journalière de formation pour perte de ressources des infirmiers de 43 AMI (soit 124,70 euros) à 63 AMI (soit 182,70 euros) et à augmenter le nombre de jours annuels de formation continue conventionnelle de cinq à sept auxquels pourrait éventuellement s'ajouter une journée de formation conventionnelle interprofessionnelle. Cet avenant, réputé approuvé, sera prochainement publié au Journal officiel. Enfin, pour faire face aux tensions observées sur le marché de l'emploi des personnels soignants, des mesures ont été prises, destinées à répondre aux enjeux que cette situation suscite tant dans le secteur hospitalier que dans le secteur libéral. Concernant la profession d'infirmier, les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont été augmentés de 8 000 places en 2000. Depuis septembre 2000, sont formés chaque année 26 436 infirmiers. Ce niveau de formation a été maintenu en 2001 et 2002 et le quota a été porté à 30 000 places à la rentrée de septembre 2003. Parallèlement depuis 2002, les capacités de formation dans les écoles d'aides-soignantes ont été portées à 20 000 places afin de renforcer les effectifs des services de soins d'aide à domicile et les services hospitaliers.