Réponse publiée le 17 août 2004

La politique que le ministère de l'éducation nationale met actuellement en oeuvre en matière de prévention de la violence à l'école poursuit les principaux objectifs suivants : replacer l'école dans sa mission première, notamment par le développement de la lutte contre l'illettrisme (mise en place de classes de CP dédoublées) ; rappeler l'obligation scolaire. Le décret n° 2004-162 du 19 février 2004 et la circulaire d'application n° 2004-004 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire ont été publiés par le ministère de l'éducation nationale le 1er avril 2004 au BOEN ; développer les dispositifs spécifiques mis en place : les dispositifs relais (classes et ateliers) qui ont pour but de permettre la réinsertion scolaire en accueillant de façon temporaire des élèves en voie de rupture avec l'école. Ont ainsi été développés 44 nouveaux ateliers relais à la rentrée scolaire qui viennent s'ajouter aux 29 ayant déjà fonctionné en 2002-2003 ainsi que 270 classes relais ; l'« école ouverte » (l'établissement reste ouvert hors temps scolaire) est organisée chaque fois que cela est possible afin que les élèves utilisent au mieux les ressources du service public et afin d'éviter que des dérives ne se produisent quand leur classe est fermée. De même, les actes graves commis par les élèves sont sanctionnés selon la pratique de l'« exclusion-inclusion » qui permet à l'élève sanctionné de rester dans l'établissement en prenant part à des tâches réparatrices. Les pouvoirs du chef d'établissement sont renforcés et la composition du conseil de discipline modifiée ; les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) qui seront progressivement généralisés dans tous les établissements scolaires, afin de permettre de lutter contre la violence scolaire dans le cadre d'un dispositif de partenariat ; restaurer le respect dû aux personnes, en particulier des professeurs et des victimes de violence, ainsi qu'aider les personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions. C'est ainsi que l'accent est mis sur la gestion des personnels qui exercent dans des établissements sensibles ou dans des environnements difficiles. Pour les enseignants sont proposées, soit la création d'« un contrat de début de carrière amélioré » pour inciter les sortants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) à accepter des postes difficiles, soit la multiplication et la revalorisation de « postes à exigences particulières » (PEP) pour ceux déjà en fonction. L'aide aux victimes est renforcée par la désignation d'un « adulte-référent » dans chaque établissement, qui suivra les affaires en cours, par la délocalisation du numéro national d'appel (création d'un « numéro vert » dans chaque académie) et par l'assistance en justice. Par ailleurs, le ministère poursuit et développe les partenariats déjà engagés depuis plusieurs années avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations afin de rétablir et de renforcer la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements scolaires. Dans ce domaine, les conditions de coopération avec ces services sont définies par des conventions conclues dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) qui permettent d'assurer sur le plan local un suivi régulier des établissements scolaires, en vue de renforcer leur sécurité et d'intervenir dans des situations urgentes, si cela s'avère nécessaire. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont annoncé le 17 mars 2004, qu'un « protocole d'accord national de coopération entre les services de ces deux départements ministériels entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2004 » afin de lutter contre la violence scolaire. Ce dispositif vise à éradiquer principalement le racket mais aussi à lutter contre les insultes racistes et antisémites, les violences sexuelles et la toxicomanie. Il sera mis en place en premier lieu dans près d'une centaine d'établissements scolaires les plus touchés par le racket, à partir des propositions qui auront été préalablement élaborées par les chefs de ces établissements en collaboration avec les inspecteurs d'académie et les services de police et de gendarmerie, puis pourra être généralisé au niveau national à la rentrée prochaine s'il est jugé efficace. Enfin, une mission a été confiée par le Premier ministre au sénateur Christian Demuynck pour qu'il étudie toutes les formes posées par les violences extérieures (racket, drogue, intrusion...) qui pénètrent dans l'enceinte des établissements scolaires et qu'il propose de nouveaux modes de relation avec les partenaires de l'école (services de l'État et collectivités territoriales). Le rapport de M. Demuynck vient d'être remis. Le Gouvernement en tirera toutes les conséquences utiles.