Réponse publiée le 3 mars 2003

L'admission au séjour en France est subordonnée à la présentation d'un visa étudiant, d'une durée supérieure à trois mois (visa de long séjour) ou d'un visa de long séjour temporaire d'une durée de six mois. Sont toutefois dispensés de visa de long séjour : les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen ; les étudiants polonais (convention bilatérale signée le 3 juillet 2001) ; les étudiants d'Andorre, Monaco, Saint-Marin, du Saint-Siège et de Suisse ; les étudiants titulaires d'un visa étudiant concours de court séjour. Pour effectuer un séjour de plus de trois mois, une carte de séjour ou un document provisoire de séjour (récépissé ou convocation) est toutefois nécessaire pour les ressortissants de ces Etats. Au cours de l'année 2001, il a été proposé de simplifier les mesures préconisées par le décret n° 94-211 du 11 mars 1994 relatif au séjour des ressortissants communautaires. Un consensus général a pu être acquis sur le principe de cette simplification. L'une des principales modifications consiste en la suppression de l'obligation, actuellement en vigueur, de détenir un titre de séjour au bout de trois mois de résidence en France pour certaines catégories de ressortissants communautaires, dont les étudiants. Le projet de décret modifiant le décret précité a été soumis pour avis au Conseil d'Etat, qui a demandé des aménagements. En tout état de cause, les mesures de simplification envisagées devront prendre en compte la proposition de l'Union européenne de suppression de l'obligation de détenir un titre de séjour pour les étudiants communautaires.