stockage
Question de :
M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les capacités de stockage des carburants et combustibles. En effet, la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) constate depuis plusieurs années la réduction du nombre des stockages de carburants et combustibles, qui participent à la sécurité d'approvisionnement de l'ensemble du territoire français. Cette réduction affecte aussi les stockages relais de petite capacité, qui jouent un rôle de proximité et de maillage du territoire. La baisse du nombre des stockages se traduit également par une réduction des volumes de stockage disponibles. Pour résoudre ce problème, la FF3C propose l'instauration d'une durée d'amortissement réduite pour favoriser l'investissement dans les capacités de stockage de proximité. Cette possibilité existe déjà en ce qui concerne le régime d'amortissement exceptionnel des investissements en faveur de la protection de l'environnement. Un mécanisme similaire permettrait d'assurer la protection de notre système de distribution en carburants et combustibles. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions de son ministère dans ce domaine.
Réponse publiée le 12 septembre 2006
Les services de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM) sont extrêmement attentifs à la réduction du nombre de stockages de carburants et combustibles sur le territoire français et mettent en oeuvre des actions pour y remédier, lorsque l'intérêt général est concerné. Au plan du stockage, la sécurité des approvisionnements français est assurée par le système de stockage stratégique des produits pétroliers qui permet de disposer sur le territoire français d'environ trois mois de stocks de produits. Ces stocks se trouvent dans des dépôts de grande ou moyenne taille. Le stockage stratégique ne connaît pas aujourd'hui de pénurie de capacité de stockage. Néanmoins, des actions sont menées au cas par cas pour assurer la bonne répartition des stocks sur le territoire national. Les dépôts relais de petite capacité ne participent pas, au niveau national, à la sécurité des approvisionnements mais assurent localement un renforcement du dispositif logistique et commercial de distribution des produits pétroliers. Leur modernisation, leur construction ou fermeture dépendent essentiellement de facteurs économiques et commerciaux et ne justifient donc pas, en l'état, l'attribution d'un avantage fiscal spécifique lié aux investissements.
Auteur : M. Philippe Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 mars 2006
Réponse publiée le 12 septembre 2006