Question écrite n° 88248 :
professions de santé

12e Législature

Question de : M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les modalités d'attribution de bourses aux étudiants en masso-kinésithérapie. En effet, en l'état du droit positif, les étudiants concernés bénéficient d'une déduction forfaitaire annuelle sur leur revenu. Or, il semblerait que cette dernière soit très inférieure aux frais réels de scolarité. En, conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il serait possible de réévaluer le montant déductible, afin de mieux prendre en compte la situation actuelle.

Données clés

Auteur : M. François-Xavier Villain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 7 mars 2006

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