Réponse publiée le 25 avril 2006

Le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 a approuvé les orientations de la stratégie globale de développement durable contenue dans le plan Rhône. Ces orientations globales sont les suivantes : « prévention des risques liés aux inondations » : sur la base de la stratégie globale approuvée en juillet 2005, mieux gérer les inondations, réduire la vulnérabilité, savoir mieux vivre avec le risque, concevoir des plans de gestion par bassin ; « patrimoine rhodanien : culture et identité » : se réapproprier aux plan culturel et social le fleuve Rhône, conçu comme un patrimoine commun ; « qualité des eaux, ressource et biodiversité » : restaurer la qualité des eaux et protéger la ressource, restaurer sur les plans écologique et fonctionnel le fleuve et ses rives, mieux connaître le fonctionnement du fleuve, suivre et évaluer les actions menées ; « énergie » : concilier le développement de la production d'énergie et le respect de l'environnement et augmenter la production d'énergie en commençant par optimiser l'outil existant, exploiter le gisement éolien de la vallée du Rhône avec des installations compatibles avec les aspects environnementaux et paysagers, réduire la vulnérabilité aux inondations des réseaux d'énergie ; « transports » : afin de gérer la demande exponentielle de déplacements dans la vallée du Rhône, rattraper le retard et éviter l'engorgement, favoriser le transfert modal vers la voie d'eau, anticiper la croissance à moyen terme ; « tourisme » : améliorer le cadre de vie des riverains et valoriser les territoires par un tourisme de qualité, développer des activités structurantes sur et le long du fleuve. Le CIACT a retenu le principe de la mise en oeuvre d'une première tranche du volet relatif à « la prévention des risques liés aux inondations » à engager dès 2006 et jusqu'en 2013 inclus. Pour l'année 2006, le montant des actions concernées s'élève à environ 25 millions d'euros, sur lesquels 1'État, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable et du fonds « Barnier », apportera 10,5 millions d'euros. Pour la période 2007-2013, le CIACT a mandaté le préfet de région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur, afin d'intégrer le plan Rhône dans le cadre de la future contractualisation État régions, dans un cadre interrégional. En outre, dans le cadre du prochain programme européen Objectif 2 (2007-2013), l'État soutiendra l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme opérationnel interrégional « plan Rhône ». Le volet relatif à « la prévention des risques liés aux inondations », en particulier, pourra bénéficier d'un soutien financier significatif du FEDER, dans le cadre des priorités qui seront retenues par le partenariat, pour accompagner sur cette période les travaux prévus dans le programme.