chasse
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos de la simplification de la pratique de la chasse. Depuis plusieurs années, les contraintes réglementaires se sont multipliées induisant un profond mécontentement de tous les pratiquants. Il est nécessaire que des mesures soient prises afin que le chasseur ne se sente plus stigmatisé et que le respect de règles nécessaires ne s'oppose pas radicalement à la pratique du loisir qu'est la chasse. Il désire connaître ses intentions à cet égard.
Réponse publiée le 13 janvier 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au droit français en matière de chasse. En ce qui concerne les mesures qui nécessitent des adaptations législatives, elles seront rattachées au projet de loi en faveur de l'espace rural porté par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, annoncé en conseil des ministres le 20 novembre dernier. Par ailleurs, les services du ministère de l'écologie et du développement durable travaillent actuellement sur les adaptations réglementaires qui peuvent être engagées sans tarder, en tenant compte des différentes propositions déjà reçues Ces nouvelles dispositions seront mises en place au cours du premier semestre 2003 et serviront de base à la rénovation du droit applicable en matière de chasse.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 13 janvier 2003