Réponse publiée le 4 avril 2006

La croix du combattant volontaire (CCV) est une distinction militaire particulièrement symbolique. La ministre de la défense, soucieuse de récompenser les appelés de la quatrième génération du feu qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) et qui ont reçu la carte du combattant, a prescrit une étude pour examiner la possibilité de créer une barrette « Missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Des travaux ont été menés afin de déterminer les critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe évoqué ci-dessus, aux volontaires pour servir sur des TOE au sein d'unités combattantes homologuées comme telles. Il ressort de cette étude, au cours de laquelle a été effectué un recensement exhaustif des personnes susceptibles de se voir décerner la CCV, qu'à ce jour, l'attribution de cette décoration ne concernerait qu'un faible nombre d'appelés du contingent. Cependant, afin de prendre en compte les services de tous les militaires ayant servi ou servant sur des TOE, le ministère de la défense a proposé une modification des critères d'attribution de la carte du combattant. Cette proposition de réforme, qui permettrait à un plus grand nombre d'appelés de prétendre à l'attribution de la carte du combattant, puis de se voir décerner la CCV, fait actuellement l'objet de discussions avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.