Réponse publiée le 31 mars 2003

L'Etat met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre l'avancement des travaux. Par lettre du 29 octobre 2002, la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) a été mise en demeure de se mettre au travail sans délai, et notamment de fournir des échéanciers optimisés des procédures et travaux sous peine de sanctions financières. Les échéanciers remis à la fin de l'année dernière n'étaient pas satisfaisants. L'optimisation n'avait pas été suffisamment poussée et la reprise des travaux du contournement autoroutier nord de Langeais était conditionnée par la signature d'un avenant au contrat de concession. Ces points n'étant pas acceptables, il a été nécessaire, par lettre du 31 décembre 2002, d'expliquer une nouvelle fois et plus clairement la position de l'Etat. Après un nouvel effort de persuasion, les échéanciers remis le 14 février dernier apportent enfin satisfaction. Ainsi, l'Etat a proposé à Cofiroute de reprendre les discussions sur l'avenant et le contrat de plan. En ce qui concerne la liaison autoroutière Angers-Tours, après un premier tracé déclaré d'utilité publique, des études plus fines entre Saint-Patrice et l'est de Langeais ont montré les limites de l'optimisation de l'intégration du tracé autoroutier en bord de Loire et l'intérêt d'un passage au nord de Langeais. C'est pourquoi un nouveau tracé, le contournement par le nord de Langeais, a été déclaré d'utilité publique en 1996. Les effets de cette déclaration d'utilité publique ont été prorogés jusqu'au 5 janvier 2008. Le dernier échéancier fourni par Cofiroute permet d'envisager un démarrage des travaux à l'automne, sous réserve toutefois, et c'est un point très important que l'étude d'incidence sur le complexe tourbeux et landicole du Changeon et de la Roumer actuellement engagée et l'information du public sur les résultats de cette étude permettent de répondre positivement à l'avis motivé notifié par la Commission européenne le 26 juin 2002. Un recours a été introduit en juillet 2001 pour demander au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 3 janvier 2001 prorogeant le décret de déclaration d'utilité publique du 5 janvier 1996. La décision du Conseil d'Etat n'est pas encore connue. De multiples recours en annulation ont été déposés devant le tribunal administratif d'Orléans contre des arrêtés préfectoraux de cessibilité ou d'autorisation des travaux hydrauliques. Un certain nombre de jugements ont déjà été rendus et ont abouti à des rejets des recours. Je vous confirme qu'à ce jour aucune juridiction administrative n'a pris une décision de suspension des travaux. Il n'apparaît pas aujourd'hui que ces différents recours puissent remettre en cause la réalisation du contournement autoroutier nord de Langeais déclaré d'utilité publique.