Réponse publiée le 28 novembre 2006

Dans le souci légitime de maîtrise de la dépense publique, les dépenses de communication doivent pouvoir faire l'objet d'une évaluation de leur efficacité et de leur efficience. Comme le note l'honorable parlementaire attirant l'attention du ministre sur ce point, ces dépenses ne sont pas appréhendées comme telles dans les budgets locaux. Le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'évolution de la fiscalité locale présenté en 2005 par le député Hervé Mariton fait état des résultats d'un questionnaire spécifique de la commission auprès des régions sur le montant de leurs dépenses de représentation et de communication. Des 17 réponses recueillies, il ressort que ces dépenses représentent 0,38 % de la dépense réelle totale pour l'année 2005. Les rubriques ventilant les dépenses par fonction dans les instructions budgétaires et comptables ne font apparaître qu'imparfaitement ces dépenses, le plus souvent imputées aux services généraux des administrations publiques locales, mais qui peuvent relever par exemple de l'action économique (promotion du territoire) ou des interventions sociales et santé (information des bénéficiaires, prévention). De même, la nature des dépenses engagées est hétérogène puisqu'il peut s'agir de frais de personnels de la collectivité affectés - éventuellement partiellement - à ces fonctions, de frais d'impression ou d'achat d'espace, comme de rémunération de prestations extérieures plus ou moins complètes en matière de communication. Ainsi, si l'analyse dans les budgets locaux des dépenses exécutées au chapitre budgétaire « publicité, publications, relations publiques » permet d'identifier certaines dépenses de communication, elle ne permet toutefois qu'une analyse partielle de ces dépenses. Dans ces conditions, il n'existe pas de données centralisées permettant d'appréhender sur plusieurs années les dépenses consacrées à ces actions dans toutes leurs dimensions et pour toutes les collectivités territoriales.