Réponse publiée le 9 mai 2006

Il convient de préciser à l'honorable parlementaire que la situation des militaires évacués sanitaires à la suite d'une blessure ou d'une maladie est déjà prise en considération par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. En effet, s'agissant tant de la Seconde Guerre mondiale que des conflits d'Afrique du Nord ou des opérations ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, il résulte des termes mêmes de l'article R. 224 C, D et E du code susvisé qu'ouvrent droit à la carte du combattant les maladies ou les blessures accidentelles ayant motivé une évacuation dès lors qu'elles ont été contractées en unité combattante ou dans une formation assimilée, sans condition de durée de séjour dans cette unité ou cette formation ; il en est de même pour la blessure assimilée à une « blessure de guerre », sans rapatriement, quelle que soit l'unité ou la formation d'appartenance et sans condition de durée de séjour dans celle-ci. Il est ajouté que les périodes d'hospitalisation passées dans les différents hôpitaux militaires sont en tout état de cause prises en compte dans le calcul de la durée de présence exigée par les textes. Il n'est pas envisagé de modifier ce dispositif.