Réponse publiée le 27 janvier 2004

Les universités ont été les premières à développer la validation des acquis de l'expérience, avec l'intervention du décret n° 85-906 du 23 août 1985. Ce texte instaure une dispense de niveau pour les personnes qui souhaitent accéder directement à une formation dispensée par un établissement universitaire. La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction de la formation qu'il souhaite suivre. Une nouvelle étape a été franchie avec le vote de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale. En application de ce texte, est intervenu le décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Le nouveau dispositif permet aux candidats à la validation d'obtenir sinon la délivrance intégrale d'un diplôme, du moins l'ensemble des composantes du diplôme à l'exception d'une seule. Il prend en compte l'expérience professionnelle du candidat, en exigeant une ancienneté de cinq années. Une réforme de ce système a été mise en oeuvre avec l'adoption de la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, et son décret d'application n° 2002-590 du 24 avril 2002. Le nouveau mécanisme offre la possibilité aux candidats d'obtenir une partie ou la totalité du diplôme en justifiant au minimum de trois années d'expérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité : il leur donne également la possibilité de valider leurs activités associatives. Les dossiers de validation qui ont fait l'objet d'une décision favorable pour l'année 2002 se chiffrent à 18 674, qu'il convient de répartir de la manière suivante : 16 363 au titre de la validation régie par le décret du 23 août 1985, et 2 311 au titre de la validation régie par la loi du 17 janvier 2002. Ces statistiques traduisent le grand succès qu'a rencontré la validation des acquis auprès du public, et qui se vérifie chaque année avec un nombre croissant d'usagers demandeurs. Par ailleurs, l'université développe les diplômes technologiques (comme le DUT) et professionnels comme la licence professionnelle et mettra bientôt en oeuvre le mastère : ces adaptations illustrent les liens existant entre le monde académique et l'environnement socio-économiques des établissements d'enseignement supérieur.