Réponse publiée le 8 août 2006

Dès 2004, la France a participé avec d'autres pays, dont l'Allemagne, le Brésil, le Chili et l'Espagne notamment, à la recherche de mécanismes innovants de financement qui seraient de nature à contribuer à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement que se sont fixés les Nations unies pour 2015. Parmi les pistes envisageables, la création d'une contribution sur le transport aérien de passagers, qui est un des principaux vecteurs de la mondialisation, et qui offre par ailleurs des perspectives intéressantes de croissance pour les années à venir, est apparue la plus appropriée. Dès lors qu'elle entend jouer dans ce dossier un rôle pilote, la France a donné un signal fort à ses homologues du Nord en étant la première à adopter un tel dispositif qui entre en vigueur à compter du 1er juillet (article 22 de la loi de finances rectificative pour 2005 n° 2005-1720 du 30 décembre 2005). L'impact de ce dispositif sur la compétitivité des compagnies aériennes doit être relativisé, dans la mesure où les tarifs prévus par la loi pour cette contribution de solidarité sur les billets d'avion ont été plafonnés à un niveau tel que le renchérissement des billets qui en résultera sera minime. Le décret n° 2006-663 du 6 juin 2006 a fixé ces tarifs à hauteur de 1 euro pour les passagers embarqués sur des vols intérieurs ou à destination d'un État de l'Union européenne ou de l'espace économique européen (10 euros en classe première ou affaires) et de 4 euros pour les passagers embarqués à destination d'un autre État (10 euros en classe première ou affaires).