Réponse publiée le 19 décembre 2006

Pour lutter contre la violence, le ministère de l'éducation nationale met en oeuvre une politique de prévention cohérente et renforcée, dont les principales mesures affirment la légitimité de l'autorité et du respect de la règle au sein des établissements. Ces actions de prévention prennent en considération le fait que l'école est le lieu par excellence où les enfants peuvent recevoir, dès leur plus jeune âge, une éducation particulière à la non violence, au dialogue et à la tolérance à l'égard d'autrui. Cette éducation doit leur permettre d'apprendre et de comprendre que si les conflits, les différends sont inévitables, la seule manière acceptable de les régler est de pratiquer le dialogue. Dans cet esprit, le ministère de l'éducation nationale met en place, depuis plusieurs années, un ensemble d'actions visant à prévenir la violence en milieu scolaire et à apprendre à gérer les conflits. En particulier cette éducation à la non-violence, à la tolérance et à la paix passe notamment par l'instauration d'une éducation à la citoyenneté, qui est délivrée à tous les niveaux de la scolarité : à l'école dans les nouveaux programmes de l'enseignement primaire, au collège et au lycée, dans le cadre des contenus disciplinaires (notamment en éducation civique et en éducation juridique et sociale). La note de service n° 2004-205 du 12 novembre 2004 relative à l'éducation à la citoyenneté (publiée au BOEN n° 43 du 25 novembre 2004), adressée aux rectrices et aux recteurs d'académie, ainsi qu'aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, rappelle et précise les différentes dispositions à mettre en oeuvre dans ce domaine. Enfin, ces actions sont renforcées par le décret n° 2005-1145 du 3 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-024 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui inscrit le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans le pilotage de chaque établissement scolaire et l'intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves. En effet, selon l'article 30-4 de ce décret, il est précisé que le CESC : contribue à l'éducation à la citoyenneté, prépare le plan de prévention de la violence, propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion, définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. Pour ces missions, le CESC constitue une instance de réflexion, d'observation et de veille qui est en capacité de concevoir, de proposer, de mettre en oeuvre et d'évaluer un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Il assure le lien avec les partenaires de proximité. En outre, pour favoriser le rétablissement des valeurs de tolérance à l'égard d'autrui et de dialogue comme prévenir les actes de violence, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche met en oeuvre, à la rentrée 2006, un ensemble d'actions en interne et en partenariat visant à réaffirmer les droits et les devoirs de chacun au sein de la communauté éducative. D'une part, la note de vie scolaire, prévue par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, est mise en place. Instaurée dès la classe de sixième, elle s'inscrit dans une démarche éducative tout au long de la scolarité au collège qui passe par le respect des autres, du règlement et des valeurs de la République. La note de vie scolaire place ainsi les élèves dans une perspective d'adoption de comportements civiques et responsables. D'autre part, les partenariats sont renforcés : la circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006 (parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 31 août 2006) précise les objectifs et modalités de mise en oeuvre de la « Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ». Plusieurs outils, également conçus et réalisés en partenariat avec les ministères en charge de la justice et de l'intérieur, sont en outre mis à la disposition de la communauté éducative : un mémento « Infractions en milieu scolaire, qualifications pénales et conduites à tenir », à l'intention des chefs d'établissement, qui fournit des informations précises sur les actes constitutifs d'infractions et les procédures à suivre, par exemple en cas de menaces contre une personne détentrice de l'autorité publique distribué dans les établissements ; un document « Questions-réponses », complété par un « Glossaire » des termes utiles, abordant les interrogations les plus fréquentes que se posent les personnels, par exemple sur les modalités de dépôt de plainte ou d'intervention de la police ou de la gendarmerie dans un établissement scolaire ; un guide pratique, « Réagir face aux violences en milieu scolaire », destiné aux enseignants et aux équipes éducatives victimes ou témoins d'actes de violence qui mentionne, entre autres, les actes de « happy slapping » et les réponses qu'il convient d'y apporter, distribué dans les établissements. Ces trois documents sont mis en ligne sur le site http ://www.eduscol.education.fr (rubrique « violence »).