Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réforme des réversions appliquée depuis le 1er juillet 2004. Celle-ci a constitué un progrès important dans la situation globale des personnes veuves mais l'expérience a toutefois démontré que des aménagements seraient de nature à améliorer des situations qui restent encore difficiles et atténuer des inégalités. En effet, cela concerne l'abattement de 30 % des revenus professionnels intervenant à compter de cinquante-cinq ans dont ne peuvent bénéficier pour l'heure les personnes veuves âgées de cinquante-deux à cinquante-cinq ans. Si l'on peut comprendre que cette limitation est justifiée par un objectif de retour à l'emploi, il convient toutefois de souligner que ses effets inégalitaires entre personnes veuves se trouvent paradoxalement amplifiés en cas de présence d'enfants à charge, le forfait étant alors minoré au prorata du montant de la réversion. La présence d'enfants à charge étant en général plus fréquente chez les jeunes veufs, l'abaissement prévisible de l'attribution de la réversion risque d'accroître les effets de ce phénomène. En conséquence, il lui demande s'il entend attribuer uniformément à tous le même forfait pour enfant à charge indépendamment du calcul de la réversion.