Réponse publiée le 4 juillet 2006

La forêt française qui couvre 28 % du territoire national génère, grâce à son exploitation et aux activités liées à l'industrie du bois, 450 000 emplois concourant au développement des territoires ruraux. Le dynamisme de la filière bois repose sur une mobilisation déterminée de tous les acteurs de la filière forêt bois pour en accroître la compétitivité. Dans cette perspective, l'agrément de l'interprofession France Bois Forêt par l'État permet de mieux structurer la filière et de mener des actions collectives comme la recherche et l'innovation, la promotion du matériau bois et la création d'un observatoire économique de la filière bois. La ressource disponible doit être aujourd'hui mieux mobilisée. Pour assurer des conditions d'approvisionnement stables, l'Office national des forêts (ONF) est désormais en mesure d'engager sans attendre le lancement de contrats d'approvisionnement avec les industries. Les préfets ont également été sensibilisés au besoin d'adopter des mesures facilitant le transport du bois et le rendant ainsi moins coûteux. Enfin, l'État amplifie son action en faveur de la recherche-développement par son soutien (7e programme cadre de recherche et développement, Eranet, pôles de compétitivité et pôles d'excellence ruraux...) et encourage l'utilisation du bois dans la construction. Contribuant au développement durable, la filière bois reçoit le soutien du Gouvernement dans le cadre du programme de développement rural 2007-2013. L'État prolonge ainsi son engagement en faveur de la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de 1999, pour laquelle 652 millions d'eurosont déjà été mobilisés soit, au bout de six ans, 72 % du plan fixé pour dix ans. Un fonds d'épargne forestière a été créé pour les communes forestières et mis en place le 1er janvier 2006. Afin de soutenir les investissements des propriétaires forestiers privés, la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a étendu le bénéfice de la déduction de l'impôt sur le revenu « Defi Forêt », aux travaux de renouvellement des peuplements et à l'amélioration de la desserte indispensables pour une bonne mobilisation des bois. Pour encourager l'utilisation du bois énergie, la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a abaissé à 5,5 % le taux de TVA pour la fourniture de bois à usage non domestique. Cette mesure encourage ainsi le développement de chaufferies bois en secteur collectif. La mobilisation de bois complémentaire pour les nouvelles installations énergétiques est également encouragée. Ainsi, dans le cadre de l'appel d'offres en préparation pour la production d'électricité à partir de la biomasse, la question des approvisionnements, notamment les risques de concurrence entre usages, sera un critère de sélection. Cela incitera à l'utilisation de plaquettes forestières issues directement de forêt.