Réponse publiée le 9 mai 2006

A la suite de la décision prise par M. le Premier ministre les 1er et 13 septembre 2005 d'aller au-delà des directives européennes en fixant des objectifs ambitieux d'incorporation de biocarburants dans les carburants (5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015), des avis d'appel à candidature communautaires portant notamment sur 380 000 tonnes d'éthanol ont été publiés le 25 novembre 2005. En réponse, les candidats ont sollicité des agréments à hauteur de 1 580 000 tonnes. Pour sa part, la société Deulep a formulé une demande pour 27 000 tonnes/an à compter du 1er janvier 2006 pour son unité de Saint-Gilles du Gard et pour 50 000 tonnes/an à compter du 1er janvier 2008 dans le cadre de la construction d'une unité nouvelle à Fos-sur-Mer. Après examen des dossiers déposés par la société Deulep, ces demandes d'agrément n'ont pu être retenues. Il convient cependant de souligner d'une part que la société DEULEP a déjà bénéficié d'un agrément en mai 2005 pour 4 700 tonnes/an d'éthanol, d'autre part que le projet AB Bioenergy à Lacq (64) qui dispose d'un agrément total de 100 000 tonnes par an prévoit l'utilisation d'alcool vinique en complément du maïs pour la production d'éthanol à destination de la carburation. De manière générale, les agréments accordés aux unités de production d'éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) leur permettent de s'approvisionner en alcool éthylique d'origine agricole sans distinction de l'origine betteravière, céréalière ou vinique de ce produit.