Réponse publiée le 5 mai 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été appelée sur la dotation régionale de dépenses hospitalières de la région Poitou-Charentes pour l'exercice 2003. La réduction des inégalités interrégionales demeure une des priorités de la politique hospitalière du gouvernement. La campagne budgétaire de l'année 2003 tient compte de cet objectif, même si les modalités de péréquation ont changé par rapport aux années précédentes. En effet, dans la perspective de la tarification à l'activité, dont la mise en oeuvre sera engagée dès 2004, la réduction des inégalités repose désormais sur le seul critère d'efficience économique que constitue la valeur régionale du point ISA. Ce nouveau modèle de péréquation a permis d'alléger l'effort des régions contributrices afin de tenir compte des difficultés budgétaires auxquelles celles-ci se trouvaient confrontées, tout en maintenant des apports de péréquation importants pour les régions bénéficiaires de la péréquation - en particulier pour les trois régions bénéficiant du mécanisme de rattrapage prioritaire devant s'achever fin 2003. La région Poitou-Charentes, dont la valeur régionale pour 2001 du point ISA est la moins élevée de toutes les régions françaises, fait partie des trois régions bénéficiaires de la péréquation accélérée sur cinq ans et a bénéficié à ce titre d'un apport de péréquation de 83,68 millions d'euros supplémentaires au cours des campagnes budgétaires 1999 à 2003. En 2003, la région continue de bénéficier d'un apport de péréquation significatif de 17,46 millions d'euros. Le taux d'évolution de la dotation régionalisée de la région (6,54 %) est donc le plus élevé en France métropolitaine il est sensiblement supérieur au taux moyen (4,93 %). Ainsi, à la fin de l'année 2003, les moyens supplémentaires attribués à la région Poitou-Charentes lui auront permis, de même qu'aux deux autres régions bénéficiaires de la péréquation accélérée, conformément à l'engagement du gouvernement, de rattraper le niveau de dotation de la région métropolitaine placée devant elles.