Réponse publiée le 5 septembre 2006

La sécurité dans les établissements scolaires est une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'école, le collège et le lycée doivent offrir aux élèves un climat de sérénité et de travail propice à leur éducation et à la progression de chacun. Cela passe par le respect des autres, du règlement et des valeurs de la République. À cet effet, l'article 32 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école insère un article L. 332-6 dans le code de l'éducation, qui indique notamment que le diplôme national du brevet comporte une note de vie scolaire. Cette note de vie scolaire sera instaurée à la rentrée 2006. Elle sera attribuée tous les trimestres aux élèves, de la sixième à la troisième. Afin de valoriser les comportements responsables et respectueux, cette note évaluera notamment le respect, par les élèves, du règlement intérieur. Elle sera prise en compte pour l'attribution du brevet des collèges dès la session 2007.